Mentions Légales
Informations légales — Belgique
1. Éditeur du site
SNA Digital (nom commercial : Nexbati)
SIRET : 798 668 703 00035 — Micro-entreprise de droit français
Email : contact@nexbati.fr
Site : nexbati.fr
2. Hébergement
Le service est hébergé par Railway (Railway Corporation, San Francisco, USA) et Hostinger (Hostinger International Ltd, Chypre) pour les pages statiques. Les données sont stockées dans des datacenters conformes au RGPD.
3. Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :
- Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données
- Contact DPO : contact@nexbati.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, code, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Cookies
Le site utilise des cookies analytiques (Google Analytics) soumis au consentement de l'utilisateur, conformément à la directive européenne ePrivacy et à la réglementation belge.