Politique de Confidentialité

RGPD + Loi belge du 30 juillet 2018 — Mise à jour : 6 avril 2026

1. Responsable du traitement

SNA Digital (Nexbati) — SIRET 798 668 703 00035 — contact@nexbati.fr

2. Données collectées

• Inscription : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, numéro BCE
• Usage : devis, factures, clients, chantiers, photos de chantier
• Technique : adresse IP, navigateur, appareil (pour la sécurité et les statistiques)
• Paiement : géré par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service SaaS Nexbati
• Génération de devis et factures (y compris UBL Peppol)
• Assistance par IA (les données envoyées à l'IA sont traitées par Anthropic, sans conservation)
• Amélioration du service (statistiques anonymisées)
• Communications transactionnelles (email de bienvenue, relances)

4. Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies analytiques, communications marketing
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, prévention fraude

5. Sous-traitants

• Railway (USA) — hébergement serveur, clauses contractuelles types
• Stripe (USA) — paiement, certifié PCI DSS
• Anthropic (USA) — IA, données non conservées
• Resend (USA) — emails transactionnels
• Cloudinary (USA) — stockage photos

Tous nos sous-traitants extra-UE bénéficient de clauses contractuelles types (CCT) ou de décisions d'adéquation.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois
• Factures : 7 ans (obligation légale belge)
• Logs de connexion : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, de suppression
• Droit à la portabilité (export CSV, FEC, UBL)
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

Nous utilisons Google Analytics (soumis au consentement). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord.

9. Contact

Pour exercer vos droits : contact@nexbati.fr