Politique de Confidentialité

nLPD (Loi fédérale suisse) — Mise à jour : 6 avril 2026

1. Responsable du traitement

SNA Digital (Nexbati) — SIRET 798 668 703 00035 — contact@nexbati.fr

2. Données collectées

• Inscription : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, numéro IDE (CHE)
• Usage : devis, factures, clients, chantiers, photos
• Technique : adresse IP, navigateur (sécurité et statistiques)
• Paiement : via Stripe en CHF (aucune donnée bancaire stockée)

3. Finalités

• Fourniture du service Nexbati (devis, factures, QR-facture)
• Assistance IA (données traitées par Anthropic, non conservées)
• Amélioration du service (statistiques anonymisées)

4. Transferts à l'étranger

Conformément à l'art. 16 nLPD, certaines données sont transférées vers des pays tiers (USA) :

• Railway, Stripe, Anthropic, Resend, Cloudinary — USA
• Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou le Swiss-US Data Privacy Framework

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois
• Factures : 10 ans (obligation légale suisse, art. 958f CO)
• Logs : 12 mois

6. Vos droits (nLPD)

• Droit d'accès (art. 25 nLPD)
• Droit de rectification et de suppression
• Droit à la remise des données (art. 28 nLPD)
• Droit de réclamation auprès du PFPDT : edoeb.admin.ch

7. Cookies

Google Analytics est utilisé avec le consentement de l'utilisateur. Aucun cookie publicitaire sans accord.

8. Contact

Pour exercer vos droits : contact@nexbati.fr