Facture electronique artisan 2026 : obligation, sanctions, solutions

Facture electronique : chaque facture non conforme vous coute 50 €

A partir du 1er septembre 2026, tous les artisans du batiment doivent pouvoir recevoir des factures electroniques. Etes-vous pret ?

Jours

Heures

Minutes

Secondes

Ce que vous risquez

50 € par facture non conforme — plafonne a 15 000 € par an. Un artisan qui emet 30 factures/mois risque 1 500 €/mois d'amendes.

500 € par declaration e-reporting manquante — plafonne a 15 000 € par an.

Refus de vos factures par vos clients — les grandes entreprises et collectivites refuseront les factures papier ou PDF simples.

Retards de paiement — sans e-facture conforme, vos clients ne pourront pas traiter vos factures dans leur systeme.

Factur-X, e-facture : c'est quoi concretement ?

PDF

Un PDF lisible

Votre facture reste un PDF normal que votre client peut lire, imprimer, archiver comme avant.

XML

+ Un fichier XML cache

A l'interieur du PDF, un fichier XML structure contient toutes les donnees (montants, TVA, dates) lisibles par les logiciels.

= Factur-X conforme

C'est le format choisi par la France. Nexbati genere nativement des factures Factur-X avec XML CII embarque.

Le calendrier a retenir

1er janvier 2026

Grandes entreprises : emission obligatoire

Les GE et ETI doivent emettre des factures electroniques. Deja en vigueur.

1er septembre 2026

Toutes les entreprises : reception obligatoire

Vous devez pouvoir recevoir des factures electroniques. Cela inclut les TPE, micro-entreprises et artisans du BTP. C'est dans quelques mois.

1er septembre 2027

TPE/PME : emission obligatoire

Toutes vos factures doivent etre emises au format electronique via une plateforme agreee (PDP ou PPF). Plus aucune facture papier ou PDF simple.

En cas de retard

Sanctions financieres

50 € par facture non conforme (max 15 000 €/an) + 500 € par e-reporting manquant (max 15 000 €/an).

Questions frequentes

Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerne ?

Oui. Tous les assujettis a la TVA sont concernes, y compris les micro-entrepreneurs. Meme si vous etes en franchise de TVA, vous devez pouvoir recevoir des factures electroniques des septembre 2026, et en emettre des septembre 2027.

Mon logiciel actuel suffit-il ?

Si votre logiciel genere des PDF classiques (sans XML Factur-X embarque), il ne sera pas conforme. Verifiez que votre outil genere du Factur-X, UBL ou CII. Nexbati genere nativement des factures Factur-X avec le XML CII directement embarque dans le PDF.

C'est quoi la difference entre PDP et PPF ?

PPF (Portail Public de Facturation) : plateforme gratuite de l'Etat. Fonctionnalites basiques.
PDP (Plateforme de Dematerialisation Partenaire) : plateforme privee agreee par la DGFiP. Plus de fonctionnalites (archivage, rapprochement, etc.). Nexbati transmet vos factures via une PDP certifiee.

Combien de temps pour migrer ?

Avec Nexbati, 10 minutes. Creez votre compte, importez vos clients, et votre prochaine facture sera automatiquement Factur-X conforme. Pas besoin de formation, pas de configuration complexe.

Mes anciennes factures doivent-elles etre converties ?

Non. L'obligation s'applique aux factures emises apres la date d'entree en vigueur. Vos anciennes factures restent valables dans leur format actuel. Par contre, toute nouvelle facture emise apres la date devra etre conforme.

Est-ce que Nexbati est gratuit ?

Oui, le plan Starter est gratuit (5 devis et factures par mois, Factur-X inclus). Pour un usage illimite avec IA vocale, portail client et toutes les fonctionnalites, le plan Solo est a 29 €/mois. Vous pouvez commencer gratuitement et evoluer quand votre activite le demande.

Mettez-vous en conformite en 10 minutes

Nexbati genere des factures Factur-X natives. Pas de configuration, pas d'integrateur. Creez votre compte et votre prochaine facture sera conforme.

Factur-X natif

Plan gratuit inclus

Sans engagement

IA vocale integree

Facture electronique : chaque facture non conforme vous coute 50 €